Introduction
Le Maroc a franchi un pas décisif vers la modernisation de son administration avec l’entrée en vigueur de la loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives. Cette loi vise à alléger les lourdeurs bureaucratiques qui pesaient sur les citoyens et les entreprises. Parmi les changements les plus significatifs, on note l’annulation de la légalisation des signatures et des copies conformes. Cette réforme marque un tournant vers une administration plus digitale et accessible.
Objectifs de la Loi 55.19
La loi 55.19 a pour ambition de répondre à plusieurs défis clés :
- Réduire les formalités inutiles : L’administration ne pourra plus demander des documents non nécessaires ou non mentionnés dans les textes législatifs.
- Uniformiser les procédures : Grâce au Portail National de l’Administration (PNA), toutes les démarches administratives seront recensées, et les citoyens pourront accéder aux informations en toute transparence.
- Faciliter l’accès aux services publics : La digitalisation permettra de simplifier les interactions avec l’administration, notamment via la possibilité de déposer des demandes en ligne.
L’annulation des Légalisations Administratives
Fin de la Légalisation des Signatures et Copies Conformes
Avec la mise en œuvre de cette loi, la légalisation des signatures ainsi que la certification des copies conformes ne sont plus requises pour la majorité des documents administratifs. Ces démarches, souvent jugées lourdes et chronophages, sont désormais remplacées par des systèmes plus modernes, comme la déclaration sur l’honneur ou les signatures électroniques.
La Plateforme PNA : Un Pilier de la Réforme
Le Portail National de l’Administration (PNA) est au cœur de cette réforme. Ce portail unifié permet aux citoyens de consulter les procédures administratives et de soumettre des dossiers en ligne. Il garantit aussi que l’administration ne peut exiger de documents supplémentaires non mentionnés sur le site, ce qui renforce la transparence et la confiance entre l’administration et l’usager.
Impacts sur les Citoyens et les Entreprises
Pour les Citoyens
Les citoyens marocains bénéficieront d’une réduction significative des démarches administratives. Ils n’auront plus besoin de passer des heures à obtenir des signatures légalisées ou à chercher des copies conformes. De plus, la possibilité de suivre en ligne l’état de leurs demandes via le PNA améliore considérablement l’efficacité des services publics.
Pour les Entreprises
Les entreprises marocaines profiteront également de la simplification des procédures. La réduction des formalités administratives, notamment dans le cadre des transactions commerciales ou des demandes de licences, se traduira par un gain de temps et d’argent. La digitalisation des processus facilite également la gestion des documents à distance, un atout dans le cadre de la modernisation du secteur privé.
Des Règles Claires pour l’Administration
La loi 55.19 introduit des mesures strictes pour s’assurer que les administrations respectent ces nouvelles règles :
- Obligation de recevoir un récépissé : Après le dépôt d’une demande, l’administration est tenue de remettre un récépissé attestant la réception de la requête.
- Silence vaut accord : Si une administration ne répond pas dans les délais fixés à une demande administrative, le silence de l’administration vaut accord, facilitant ainsi l’aboutissement des démarches.
- Réclamations et recours : En cas de non-respect de ces nouvelles règles, les citoyens peuvent déposer un recours via le portail Chikaya.ma, une plateforme de réclamations en ligne.
Formation et Sensibilisation des Fonctionnaires
Pour garantir le succès de cette réforme, un programme national de formation des fonctionnaires a été lancé. Ce programme vise à sensibiliser et à former les agents publics aux nouvelles règles et à la digitalisation des services. La formation des agents des collectivités territoriales est cruciale, car ce sont souvent eux qui sont en contact direct avec les citoyens pour les services de proximité.
Conclusion
La suppression des légalisations administratives et la simplification des procédures marquent un changement profond pour l’administration marocaine. Cette réforme permet de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises, en simplifiant les démarches, en renforçant la transparence, et en modernisant l’interaction avec les services publics. Grâce à la digitalisation, le Maroc se positionne comme un pays résolument tourné vers l’avenir, prêt à relever les défis de l’administration du 21e siècle.
FAQs :
- Qu’est-ce que le Portail National de l’Administration (PNA) ?
Le PNA est une plateforme en ligne permettant aux citoyens et entreprises d’accéder aux procédures administratives et de soumettre leurs dossiers en ligne. - Quelles démarches n’ont plus besoin de légalisation ?
La légalisation des signatures et des copies conformes est désormais abolie pour la plupart des documents administratifs. - Comment la loi facilite-t-elle les démarches administratives ?
Grâce à la digitalisation et à l’obligation pour l’administration de respecter les documents listés sur le PNA, les citoyens peuvent désormais suivre leurs demandes en ligne et éviter les formalités inutiles. - Que faire si l’administration ne respecte pas ces nouvelles règles ?
En cas de non-respect des nouvelles procédures, les citoyens peuvent déposer un recours sur la plateforme Chikaya.ma. - Comment cette loi impacte-t-elle les entreprises ?
La loi simplifie les procédures administratives, réduisant ainsi les coûts et les délais pour les entreprises.
Source : Médias24 – Simplification des procédures : Ce qui changera pour les Marocains dès fin mars